Conditions générale

Détails de l’entreprise
Tres BVBA Be-Housing
Ezeldijk 14, letterbox 1
3290 Diest
info@be-housing.be
013/29 62 15
OND. 0881.306.465

Applicabilité
1. Ces conditions générales - qui seront ajustées de temps à autre - concernent tous les services mis à disposition en ligne, par mail ou par téléphone - directement ou indirectement (via nos fournisseurs). En visitant notre site Web, en consultant les pages, en l'utilisant et / ou en effectuant une réservation, vous reconnaissez et acceptez d'avoir lu, compris et accepté les conditions générales ci-dessous (y compris la déclaration de confidentialité).
Confidentialité
1. Be-housing applique des règles d’éthique élevées et respecte votre vie privée. Pour plus d'informations, veuillez lire notre politique de confidentialité.
Paiement
1. Chaque reservation est immédiatement payable au moment de la réservation, sauf stipulation contraire inscrite dans l’accord ou le devis.
2. A défaut de paiement immédiat de la réservation ou de la facture à la date d'échéance, un premier rappel sera envoyé gratuitement au Client personne physique. En cas de non-paiement 14 jours calendrier après réception de ce premier rappel, un intérêt de 10% sera réclamé de plein droit et sans mise en demeure, ainsi que (également de plein droit et sans mise en demeure) une indemnité forfaitaire, pour autant qu'elle soit expressément prévue, dont le montant ne peut dépasser:
    a) 20 euros si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 euros;
    b) 30 euros augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le montant restant dû est compris entre 150,01 et 500 euros;
    c) 65 euros augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2000 euros si le montant restant dû est supérieur à 500 euros.
3. En cas de non-paiement immédiat de la réservation ou de la facture à la date d'échéance, un intérêt de 10 %, ainsi que (également de plein droit et sans mise en demeure) une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant de la facture (avec un minimum de 75 EUROS) seront réclamés par les Clients qui sont des Entreprises à titre de clause pénale.
4. Le client ne revendiquera aucune remise sur le prix, ni aucun droit de rétention ou de règlement sur le paiement des factures et/ou des réservations, sauf accord spécifique.
5. Be-Housing se réserve le droit de suspendre ses prestations sans avertissement ni mise en demeure en cas de réservation et/ou facture impayée. Ceci s'applique également aux performances en cours et/ou aux contrats de location.
  Be-Housing se réserve le droit de retenir toutes les marchandises présentes dans les appartements jusqu'à une nouvelle garantie de paiement des sommes dues et de refuser l'accès au ou aux appartements loués.
Services offerts
1. Be-Housing essaiera toujours de fournir ses ervices au mieux de ses capacités.
2. En effectuant une réservation dans l’une des résidences Be-Housing, vous concluez un contrat de location avec Be-Housing. Be-Housing propose des séjours en chambre et des maisons de vacances enregistrées ou reconnues par Toerisme Vlaanderen.
3. Vous louez toujours une chambre, un studio ou un appartement dans l’état dans lequel il se trouve. Toutes les photos publiées ou annoncées sont purement indicatives et ne peuvent créer aucun droit.
Politique d’annulation
Différentes conditions d’annulation peuvent s’appliquer au contrat entre Be-Housing et le client en fonction du tarif choisi par le client:
Tarif remboursable :
Vous avez opté pour un tarif flexible, ce qui implique que vous pouvez annuler jusqu'à 24 heures avant l'arrivée sans être facturé. La valeur de la réservation payée sera intégralement remboursée si elle a déjà été payée. En cas de non-présentation, 100% de la valeur de la réservation est à la charge du Client et les frais d'annulation sont donc dus à hauteur de 100% du prix de la ou des réservation(s) annulée(s). Be-Housing n'est pas responsable des éventuelles pertes de change.
Tarif non remboursable :
Vous avez opté pour le tarif le moins cher. Cela implique cependant l'absence de flexibilité en termes de réservation(s). Le montant total doit être payé à l'avance afin de garantir votre réservation. En cas d'annulation, de modification ou de non-présentation, les frais d'annulation seront de 100% de la ou des réservation(s) annulée(s).
Consommation d'énergie
1. La consommation d'énergie dépassant le montant de l'acompte prévu dans le contrat sera facturée. L'acompte versé à l'avance est un montant minimum fixe qui est dû dans chaque cas et n'est donc pas remboursable. Les consommations individuelles sont toujours facturées sur la base de compteurs individuels, qui peuvent être consultés à tout moment par les deux parties.
Annulations, modifications et/ou réservations supplémentaires
1. Chaque modification, réservation supplémentaire ou annulation doit être communiquée par écrit et par e-mail à l'adresse e-mail sales@be-housing.be de Be-Housing. Ces ajustements dépendent de la disponibilité et ne sont définitifs qu'après confirmation écrite de Be-Housing. Des ajustements de prix sont possibles en tenant compte du taux en vigueur à ce moment-là.
2. Le départ anticipé de l'appartement loué par le locataire ne le libère pas de ses obligations contractuelles.
Cartes de crédit
1. Veuillez noter que lors de l’acceptation de votre réservation par Be-Housing, le montant dû sera immédiatement débité de votre carte de crédit.
2. Lors de l'enregistrement, le client doit présenter la carte de crédit utilisée pour effectuer la réservation. Si le client est incapable de montrer la carte de crédit ou s'il n'est pas le titulaire de la carte de crédit, un formulaire d'autorisation doit être rempli par le propriétaire légitime de la carte de crédit. En cas d'absence de la carte de crédit utilisée pour effectuer la réservation, ou d'un formulaire d'autorisation, Be-Housing se réserve le droit de demander un paiement en espèces de la ou des réservation(s) et remboursera la facture précédente effectuée avec la carte de crédit.
3. Nous utilisons la technologie Secure Socket Layer (SSL) pour sécuriser et crypter les informations de votre carte de crédit lors de l'envoi des donnée
4. En cas de fraude à la carte de crédit ou d'utilisation non autorisée de votre carte de crédit par un tiers, la plupart des banques et organismes de cartes de crédit supportent le risque et couvriront tous les frais encourus par une telle fraude ou bus. Pour être indemnisé, vous devez signaler la fraude à votre société émettrice de carte de crédit (conformément aux procédures et règles de signalement qu'elles exigent) et nous en informer immédiatement par e-mail (sales@be-housing.be).
Enregistrement et départ
1. L'enregistrement est possible à partir de 16h00 le jour d'arrivée. Cependant, si vous souhaitez vous enregistrer plus tôt, vous pouvez demander un enregistrement anticipé à partir de 11h00 moyennant un supplément, sous réserve de disponibilité et uniquement garanti après le paiement
2. Le check-out doit être effectué avant 10 heures le jour du départ. Si un départ tardif est souhaité, vous pouvez demander un départ tardif (jusqu'à 13h ou 19h) moyennant des frais, selon la disponibilité et uniquement garanti après le paiement.
3. Si les clés ne sont pas restituées contre une décharge séparée avant 10h le jour du départ et si l'appartement n'est pas reloué, le propriétaire aura le droit de prolonger le contrat pour la même période que la période du contrat de base. Si les clés n'ont pas été restituées à ce moment contre la décharge séparée et que l'appartement a été reloué, le propriétaire se réserve le droit de libérer l'appartement et de retirer tous les biens du locataire de l'appartement. Dans ce dernier cas, un montant forfaitaire de 250,00 Euros sera facturé au locataire pour couvrir les frais associés.
4. Le départ anticipé de l'appartement loué par le locataire avant la fin de la date de départ réservée ne libère pas le client de ses obligations contractuelles. Dans ce cas, Be-Housing est en droit de facturer toutes les nuitées restantes, y compris les installations réservées.
Obligations du client
1. Le client doit faire usage du bien loué en tant que bon père de famille. Cela signifie, entre autres, que les règles de la maison doivent être respectées, que le locataire doit laisser l'appartement en bon état au moment du départ. En cas de défaut, les frais de nettoyage, de réparations ou de peintures seront facturés au client. Le manager de la résidence et le directeur doivent immédiatement être informés.
2. Il est strictement interdit au client d'apporter des liquides ou produits inflammables, explosifs ou dangereux dans les résidences Be-Housing, ainsi que de procéder à des aménagements d'installations, de matériaux ou de mobilier existants.
3. Il est interdit de fumer dans les appartements et dans le bâtiment, y compris sur le balcon, dans le parking, par la fenêtre, etc. En cas de violation de cette règle, une taxe de 250 euros peut être facturée.
4. En cas de nuisance entre 22h00 et 06h00, le client recevra d'abord un avertissement. Si cet avertissement n'est pas pris en compte, une redevance de 150 euros pourra être facturée.
5. Les installations électriques ne doivent en aucun cas être surchargées et les installations d'extinction d'incendie ne doivent pas être utilisées à mauvais escient.
6. Le client loue un appartement meublé - résidence secondaire - pour une durée limitée. Le contrat ne peut jamais être soumis à la législation locative concernant la résidence principale. Le client n'est pas autorisé à résider dans l'appartement loué, sauf stipulation contraire par écrit.
7. Le nombre de personnes convenu par confirmation de réservation ne peut être dépassé sans concertation avec Be-Housing. En cas de dépassement inopiné du nombre de locataires ou en cas de faute apparente, Be-Housing est en droit de refuser aux locataires l'accès à l'appartement ou d'ajuster les tarifs au nombre réel d'usagers.
8. Aucun animal domestique n'est autorisé sauf autorisation écrite de Be-Housing.
9. Une politique d'utilisation équitable s'applique à l'utilisation d'Internet.
Responsabilité et assurance
1. Sous réserve des limitations énoncées dans les présentes conditions générales, nous ne serons responsables que des dommages directs réellement encourus, payés ou subis par vous en raison d'un manquement démontrable à nos obligations relatives à nos services, à concurrence d'un montant total du coût global de votre réservation tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation (pour un incident ou une série d’incidents liés)
2. En cas de dégât des eaux ou d'incendie, les biens du locataire sont assurés pour un montant total de 2 500 euros. Si ce montant ne suffit pas compte tenu d'une éventuelle grande quantité de biens de valeur, nous conseillons au locataire d'assurer le risque locatif supplémentaire contre l'incendie, les dégâts des eaux et le bris de vitrages.
3. Be-Housing décline toute responsabilité pour les dommages ou blessures, causés aux locataires ou par les locataires d'un appartement et qui ont également été à l'origine des dommages ou blessures. Le locataire est responsable de tous les dommages causés par sa faute pendant la période de location. Be-Housing n'est pas responsable des vols dans les chambres louées ou des véhicules stationnés sur le terrain ou de leur contenu. Il est recommandé de souscrire une assurance vol (voyage) lorsque vous voyagez avec des biens de valeur.
Réclamations
1. En cas de réclamation ou de matériel défectueux, le locataire doit immédiatement contacter le responsable de la résidence qui tentera de remédier au défaut dans les meilleurs délais. Si l'appartement prévoit une télévision, un lave-vaisselle, d'autres appareils électriques ou sanitaires qui tombent en panne pendant le court ou long séjour du locataire, le locataire ne pourra en aucun cas prévoir une indemnité ou une déduction du prix de la location. L'intérieur est conforme aux normes que nous avons fixées - les locataires ne peuvent pas porter plainte à ce sujet.
2. Les plaintes concernant le nettoyage doivent être communiquées immédiatement à l'arrivée. Si votre réclamation n'est néanmoins pas résolue de manière satisfaisante, vous devez contacter nos services au plus tard 2 jours apres l'établissement de la réclamation.
3. Toute réclamation de quelle que nature que ce soit doit nous être notifiée par lettre recommandée dans les deux jours suivant la constatation du fait sous-jacent à la réclamation et au plus tard dans les 7 jours après la date de départ. Passé ce délai, une réclamation n'est plus recevable et est considérée comme inexistante. Si vous ne respectez pas ces règles et délais, nous déclinons toute responsabilité.
Tierce personn
1. Dans les cas spécifiés en 12.2 et 12.3, Be-Housing intervient en tant que prestataire de services de réservation pour des opérateurs tiers. Dans ces cas, Be-Housing met simplement sa plateforme à disposition et n'agit pas en tant que partie contractante. Be-Housing ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs de contenu ou de photos. Be-Housing n'est pas non plus partie aux réservations faites
2. Vous concluez un contrat avec Behoc NV pour les résidences suivantes :
  Ambassador Suites Antwerp
  Condo Gardens Antwerp
  City Apartments Antwerp
  Budget Flats Antwerp
3. Vous concluez un contrat avec Wess BVBA pour les résidences suivantes:
  Value Stay Bruges
  Value Stay Brussels Expo
  Value Stay Blankenberge
  Value Stay Menen
4. Be-Housing ne peut être tenu responsable des services fournis par Behoc ou Wess.

Algemene voorwaarden huur tweede verblijf

Huisregelement Condo Gardens Brussels